Règlement d’exécution (UE) 2025/1327 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1327
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1327
Versionacte d'origine du 07/07/2025 (CELEX 32025R1327)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1327EUR-Lex →

(5) Dans un souci de sécurité juridique et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.

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