(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2059 de la Commission établit, en son annexe, la liste des produits provenant du reste du monde qui peuvent entrer en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord, qui énumère actuellement les biens d’origine animale et non animale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1327 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1327
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1327
Versionacte d'origine du 07/07/2025 (CELEX 32025R1327)
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