Règlement d’exécution (UE) 2025/1334 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1334
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1334)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1334EUR-Lex →

(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») est l’acide phosphoreux, sous forme solide ou liquide (aqueuse), également appelé acide phosphonique, portant généralement les numéros CAS (Chemical Abstracts Service) 13598-36-2 et 10294-56-1, originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»). Les numéros CUS (Customs Union and Statistics) correspondant généralement à ce produit sont 0021895-1 et 0043878-8.

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