Règlement d’exécution (UE) 2025/1334 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1334
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1334)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1334EUR-Lex →

(4) Le produit relève actuellement du code NC 28111980 (code TARIC 2811198060). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.

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