(3) En octobre 2023, une demande a été présentée à la Commission en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser la polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans des pastilles de colorant utilisées pour la coloration décorative des coquilles d’œufs de volailles. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2025/1337 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1337
RattachementRèglement (UE) 2025/1337
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1337)
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