Règlement (UE) 2025/1337 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1337
RattachementRèglement (UE) 2025/1337
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1337)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/1337EUR-Lex →

(9) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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