(1) Les versions en langues estonienne et suédoise de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission contiennent une erreur au point FCL.140.H a), partie introductive, en ce qui concerne les formalités auxquelles les titulaires d’une LAPL(H) doivent procéder pour satisfaire aux exigences en matière d’expérience récente. Cette erreur, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2024/2076 de la Commission, modifie le fond de la disposition en question.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1345 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1345
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.