Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/1345 de la Commission du 14 juillet 2025 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1345
Adopté le14 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32025R1345
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/1345, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Les versions en langues estonienne et suédoise de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission contiennent une erreur au point FCL.140.H a), partie introductive, en ce qui concerne les formalités auxquelles les titulaires d’une LAPL(H) doivent procéder pour satisfaire aux exigences en matière d’expérience récente. Cette erreur, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2024/2076 de la Commission, modifie le fond de la disposition en question.

(2)

(2) En outre, la version en langue suédoise de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 contient des erreurs au point FCL.210.A, point a), partie introductive et sous-point 2), deuxième alinéa, ainsi qu’au point b), 1), i), en ce qui concerne l’instruction que les candidats à une PPL(A) doivent avoir à leur actif. La même erreur se produit au point FCL.210.H, a), partie introductive, en ce qui concerne l’instruction que les candidats à une PPL(H) doivent avoir à leur actif. Ces erreurs, également introduites par le règlement d’exécution (UE) 2024/2076, affectent la substance des dispositions en question.

(3)

(3) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions linguistiques estonienne et suédoise du règlement (UE) no 1178/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4)

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2076,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).