Règlement d’exécution (UE) 2025/1345 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1345
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1345)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1345EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions linguistiques estonienne et suédoise du règlement (UE) no 1178/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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