Règlement d’exécution (UE) 2025/1345 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1345
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1345)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1345EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2076,

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