(2) En outre, la version en langue suédoise de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 contient des erreurs au point FCL.210.A, point a), partie introductive et sous-point 2), deuxième alinéa, ainsi qu’au point b), 1), i), en ce qui concerne l’instruction que les candidats à une PPL(A) doivent avoir à leur actif. La même erreur se produit au point FCL.210.H, a), partie introductive, en ce qui concerne l’instruction que les candidats à une PPL(H) doivent avoir à leur actif. Ces erreurs, également introduites par le règlement d’exécution (UE) 2024/2076, affectent la substance des dispositions en question.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1345 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1345
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1345)
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