Règlement d’exécution (UE) 2025/1345 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1345
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1345)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1345EUR-Lex →

(2) En outre, la version en langue suédoise de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 contient des erreurs au point FCL.210.A, point a), partie introductive et sous-point 2), deuxième alinéa, ainsi qu’au point b), 1), i), en ce qui concerne l’instruction que les candidats à une PPL(A) doivent avoir à leur actif. La même erreur se produit au point FCL.210.H, a), partie introductive, en ce qui concerne l’instruction que les candidats à une PPL(H) doivent avoir à leur actif. Ces erreurs, également introduites par le règlement d’exécution (UE) 2024/2076, affectent la substance des dispositions en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).