Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:
1) À l’annexe VIII, le chapitre III est modifié comme suit:
a) le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les registres et les documents commerciaux ou certificats sanitaires y afférents doivent être conservés pendant une période d’au moins deux ans pour présentation à l’autorité compétente.
Cette obligation ne s’applique pas aux certificats sanitaires pour les envois de lisier non transformé et aux document commerciaux pour le transport au sein de l’Union européenne de sous-produits animaux et de produits dérivés qui sont délivrés au moyen du système TRACES.»;
b) le point 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Modèle de certificat sanitaire et modèle de document commercial
Modèle de certificat sanitaire pour les mouvements de sous-produits animaux provenant de zones réglementées établies aux fins de la prévention de certaines maladies répertoriées et de la lutte contre celles-ci
Modèle de document commercial
Pour le transport, à l’intérieur de l’Union européenne, de sous-produits animaux et de produits dérivés, conformément au règlement (CE) no 1069/2009
»;
2) À l’annexe XI, chapitre I, section 1, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Modèle de l’attestation sanitaire à joindre au document commercial:
»