Règlement d’exécution (UE) 2025/1379 de la Commission du 15 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la numérisation des registres et les modèles du document commercial et des certificats sanitaires pour les mouvements de sous-produits animaux à partir de zones réglementées et pour le transport de lisier non transformé (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1069/2009 exige que les sous-produits animaux et les produits dérivés soient accompagnés, pendant le transport au sein de l’Union, d’un document commercial ou d’un certificat sanitaire selon les cas. Les exploitants doivent en outre consigner les envois et les documents commerciaux ou les certificats sanitaires correspondants.

(2) Les modèles du document commercial et du certificat sanitaire pour les mouvements de sous-produits animaux provenant de zones réglementées ainsi que la durée de conservation des registres, figurent à l’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission.

(3) Les registres et les documents y afférents doivent être conservés pendant une période d’au moins deux ans pour présentation à l’autorité compétente. Étant donné que le système électronique TRACES (Trade Control and Expert System) délivre et enregistre des versions électroniques des documents commerciaux et des certificats sanitaires, il convient d’exempter les exploitants de l’obligation de conserver les documents commerciaux lorsqu’ils les ont obtenus au moyen du système TRACES. Il convient également de les exempter de l’obligation de conserver les certificats zoosanitaires pour les envois de lisier non transformé lorsqu’ils les ont obtenus au moyen du système TRACES.

(4) Le modèle de certificat sanitaire pour les mouvements de sous-produits animaux à partir de zones réglementées devrait être mis à jour avec le modèle le plus récent établi dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

(5) Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil interdit l’introduction dans l’Union de lots de leurres de chasse à base d’urine de cervidés originaires de Norvège, ainsi que la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de leurres de chasse à base d’urine de cervidés originaires des États membres énumérés au chapitre A, section C, point 1.1, de l’annexe VIII dudit règlement. Ces interdictions devraient figurer dans le document commercial afin de garantir leur respect.

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.