(2) Les modèles du document commercial et du certificat sanitaire pour les mouvements de sous-produits animaux provenant de zones réglementées ainsi que la durée de conservation des registres, figurent à l’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1379 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1379
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1379)
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