(1) Le règlement (CE) no 1069/2009 exige que les sous-produits animaux et les produits dérivés soient accompagnés, pendant le transport au sein de l’Union, d’un document commercial ou d’un certificat sanitaire selon les cas. Les exploitants doivent en outre consigner les envois et les documents commerciaux ou les certificats sanitaires correspondants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1379 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1379
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1379)
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