(5) Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil interdit l’introduction dans l’Union de lots de leurres de chasse à base d’urine de cervidés originaires de Norvège, ainsi que la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de leurres de chasse à base d’urine de cervidés originaires des États membres énumérés au chapitre A, section C, point 1.1, de l’annexe VIII dudit règlement. Ces interdictions devraient figurer dans le document commercial afin de garantir leur respect.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1379 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1379
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1379)
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