L’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle d’écorce de cannellier tirée de Cinnamomum verum J. Presl», tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2024/1186, et les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent cet additif, qui sont produits et étiquetés avant le 5 septembre 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 5 février 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1391 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1391
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1391
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1391)
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