Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La substance «huile essentielle d’écorce de cannellier tirée de Cinnamomum verum J. Presl» a été autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation de certaines espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2024/1186 de la Commission pour une période de 10 ans.
(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1186, la concentration maximale autorisée de méthyleugénol dans l’huile essentielle d’écorce de cannellier est mentionnée de façon erronée avec une valeur de «≤ 0,04 %», tandis que, selon l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 27 septembre 2022, elle ne devrait pas dépasser 0,004 %.
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2024/1186 en conséquence.
(4) Afin de préserver la confiance légitime des exploitants du secteur de l’alimentation animale résultant de l’autorisation erronée de l’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle d’écorce de cannellier tirée de Cinnamomum verum J. Presl», il y a lieu de prévoir une courte période transitoire pour permettre auxdits exploitants de s’adapter aux rectifications apportées par le présent règlement.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2024/1186
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1186, à l’entrée relative à l’huile essentielle d’écorce de cannellier figurant sous le numéro d’identification «2b133-eo», dans la troisième colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», sous la rubrique «Spécifications», le tiret «—Méthyleugénol: ≤ 0,04 %» est remplacé par «—Méthyleugénol: ≤ 0,004 %».
Mesures transitoires
L’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle d’écorce de cannellier tirée de Cinnamomum verum J. Presl», tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2024/1186, et les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent cet additif, qui sont produits et étiquetés avant le 5 septembre 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 5 février 2026.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.