(4) Afin de préserver la confiance légitime des exploitants du secteur de l’alimentation animale résultant de l’autorisation erronée de l’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle d’écorce de cannellier tirée de Cinnamomum verum J. Presl», il y a lieu de prévoir une courte période transitoire pour permettre auxdits exploitants de s’adapter aux rectifications apportées par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1391 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1391
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1391)
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