Règlement délégué (UE) 2025/1393 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1393
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1393
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R1393)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/1393EUR-Lex →

(1) Le 10 juin 2025, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2025/1184 de la Commission afin de modifier la liste des pays tiers à haut risque figurant dans le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission. L’acte modificatif en question faisait suite aux recommandations de l’instance normative internationale, le Groupe d’action financière (GAFI).

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