Règlement délégué (UE) 2025/1393 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1393
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1393
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R1393)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/1393EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2025/1184,

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