Règlement d’exécution (UE) 2025/1395 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1395
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1395)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1395EUR-Lex →

(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la base de L-lysine liquide remplit toujours les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003, s’agissant de la modification des conditions de l’autorisation par l’ajout de la nouvelle souche de production Corynebacterium glutamicum NRRL B-68248. En outre, il n’est pas nécessaire de prévoir des mesures de protection pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif produit avec Corynebacterium glutamicum NRRL B-68248, compte tenu de l’avis de l’Autorité du 4 juillet 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).