Règlement d’exécution (UE) 2025/1395 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1395
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1395)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1395EUR-Lex →

(7) L’additif «base de L-lysine liquide» consiste en une préparation sous forme de solution aqueuse contenant au moins 50 % de L-lysine en tant que substance active. Il convient donc que l’autorisation de l’additif précise explicitement qu’il s’agit d’une préparation. À cet égard, le règlement d’exécution (UE) 2020/997 dispose que la base de L-lysine liquide peut être mise sur le marché et utilisée en tant qu’additif sous la forme d’une préparation, mais cela n’a pas été correctement reflété dans les conditions de l’autorisation, en particulier en ce qui concerne la composition de l’additif. Il y a dès lors lieu de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/997 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).