Règlement d’exécution (UE) 2025/1395 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1395
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1395)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1395EUR-Lex →

(9) La méthode d’analyse définie dans le règlement d’exécution (UE) 2020/997 concernant la quantification de la base de L-lysine liquide dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux renvoie aux dispositions d’une annexe du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission. Toutefois, à la suite des modifications apportées au règlement (CE) no 152/2009, il n’y a plus lieu de faire référence à ces dispositions spécifiques. Compte tenu du fait que le règlement (CE) no 152/2009 pourrait encore faire l’objet de modifications futures fondées sur les évolutions scientifiques et technologiques, la méthode d’analyse pertinente ne devrait se référer qu’au règlement (CE) no 152/2009 dans son ensemble. Pour la même raison, il convient d’adapter de manière similaire la référence au règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne la méthode d’analyse de l’additif «monochlorhydrate de L-lysine techniquement pur» et de l’additif «sulfate de L-lysine», qui sont également inclus dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/997.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).