Règlement d’exécution (UE) 2025/1396 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1396
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1396
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1396)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1396EUR-Lex →

(4) Dans ce contexte, il convient d’ajouter huit personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).