Règlement d’exécution (UE) 2025/1396 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1396
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1396
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1396)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1396EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,

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