(2) Les substances «huile essentielle de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L.», «huile essentielle de sauge sclarée tirée de Salvia sclarea L.» et «huile essentielle de sauge tirée de Salvia officinalis L.» ont été autorisées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales conformément à la directive 70/524/CEE. Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1400 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1400
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1400
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R1400)
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