Règlement d’exécution (UE) 2025/1400 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1400
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1400
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R1400)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1400EUR-Lex →

(5) Dans ses avis du 16 octobre 2024, du 20 novembre 2024 et du 26 novembre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’huile essentielle de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L. était sûre à la concentration maximale de 12 mg/kg d’aliment complet pour l’alimentation de toutes les espèces animales et que l’huile essentielle de sauge sclarée tirée de Salvia sclarea L. et l’huile essentielle de sauge tirée de Salvia officinalis L. étaient sûres à certaines concentrations maximales précisées pour chaque espèce. Elle a également conclu que l’utilisation de l’huile essentielle de menthe poivrée de Mentha × piperita L. jusqu’à la dose maximale d’utilisation n’avait pas suscité de préoccupations pour les consommateurs et qu’elle ne devrait pas présenter de risque pour l’environnement à la dose maximale d’utilisation proposée. L’Autorité a en outre conclu que l’utilisation de l’huile essentielle de sauge sclarée tirée de Salvia sclarea L et que l’huile essentielle de sauge tirée de Salvia officinalis L., dans les conditions d’utilisation proposées, était sûre pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a conclu que l’huile essentielle de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., l’huile essentielle de sauge sclarée tirée de Salvia sclarea L. et l’huile essentielle de sauge tirée de Salvia officinalis L. devraient être considérées comme des irritants pour la peau et les yeux et comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. L’Autorité a en outre conclu que puisque l’huile essentielle de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., l’huile essentielle de sauge sclarée tirée de Salvia sclarea L. et l’huile essentielle de sauge tirée de Salvia officinalis L. sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’est pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).