Règlement d’exécution (UE) 2025/1401 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1401)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1401EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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