Règlement d’exécution (UE) 2025/1401 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1401)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1401EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, le statut «indemne de maladie» des populations d’animaux des espèces ovine et caprine dans la province d’Alessandria, dans la région du Piémont, en Italie, a été retiré par le règlement d’exécution (UE) 2021/620, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/2692 de la Commission. En raison de cette modification, l’Italie a présenté à la Commission une modification du programme d’éradication approuvé pour Brucella abortus, B. melitensis et B. suis dans les populations d’animaux des espèces ovine et caprine incluant cette province. À la suite d’une évaluation effectuée par la Commission, le programme d’éradication modifié a été jugé conforme aux critères fixés dans la partie II du règlement délégué (UE) 2020/689 pour l’approbation des programmes d’éradication en ce qui concerne Brucella abortus, B. melitensis et B. suis. Par conséquent, cette province devrait être inscrite au chapitre 2 de la partie II de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zone disposant d’un programme d’éradication approuvé pour Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Italie au chapitre 2 de la partie II de ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).