Règlement d’exécution (UE) 2025/1401 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1401)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1401EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO), la Slovénie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 4 touchant l’ensemble du territoire de cet État membre. Étant donné que l’ensemble du territoire de la Slovénie a le statut «indemne de maladie» et est inscrit à la partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, l’approbation du statut «indemne d’infection par le virus de la FCO» devrait être retirée à l’ensemble du territoire de la Slovénie. Il convient donc de supprimer l’inscription relative à la Slovénie dans la partie I de ladite annexe et de modifier ladite annexe en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).