Règlement d’exécution (UE) 2025/1401 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1401)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1401EUR-Lex →

(6) En outre, l’Espagne a informé la Commission qu’en raison de la présence de plusieurs sérotypes d’infection par le virus de la FCO dans la partie péninsulaire de l’Espagne, les conditions de maintien du statut «indemne de maladie» dans la zone constituée par cette partie de l’Espagne qui a actuellement le statut «indemne de maladie» et qui est inscrite à la partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 ne sont plus remplies. L’approbation du statut «indemne d’infection par le virus de la FCO» devrait être retirée de cette zone constituée par la partie péninsulaire de l’Espagne. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Espagne dans la partie I de ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).