(6) En outre, l’Espagne a informé la Commission qu’en raison de la présence de plusieurs sérotypes d’infection par le virus de la FCO dans la partie péninsulaire de l’Espagne, les conditions de maintien du statut «indemne de maladie» dans la zone constituée par cette partie de l’Espagne qui a actuellement le statut «indemne de maladie» et qui est inscrite à la partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 ne sont plus remplies. L’approbation du statut «indemne d’infection par le virus de la FCO» devrait être retirée de cette zone constituée par la partie péninsulaire de l’Espagne. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Espagne dans la partie I de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1401 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1401)
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