(7) De plus, l’Espagne a également informé la Commission qu’elle avait réduit le champ d’application territorial du programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la FCO déjà approuvé pour les zones inscrites à la partie II de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, en le maintenant uniquement dans la communauté autonome des Îles Baléares. Il convient donc de supprimer les autres zones qui sont actuellement répertoriées dans l’inscription relative à l’Espagne figurant dans la partie II de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 et d’approuver la proposition de modification du programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la FCO. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Espagne dans la partie II de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1401 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1401)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.