Règlement d’exécution (UE) 2025/1401 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1401)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1401EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne l’infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les Pays-Bas ont informé la Commission que la société Cobb Europe B.V., dont le numéro d’agrément est le 2951, ne pouvait plus être considérée comme un compartiment indemne d’IAHP, les conditions nécessaires au maintien du statut «indemne de maladie» n’étant plus remplies. Ce compartiment ne devrait donc plus être inscrit à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme étant indemne d’IAHP et le statut «indemne d’IAHP» devrait lui être retiré. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative aux Pays-Bas figurant à ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).