Règlement d’exécution (UE) 2025/1401 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1401
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025R1401)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1401EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens, l’infection à Bonamia exitiosa et l’infection à Bonamia ostreae, la Suède a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies pour l’ensemble du territoire de cet État membre. Il ressort de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour l’approbation du statut «indemne de maladie». Par conséquent, l’ensemble du territoire de la Suède devrait être inscrit comme étant indemne d’infection à Marteilia refringens, indemne d’infection à Bonamia exitiosa et indemne d’infection à Bonamia ostreae dans les annexes XV, XVI et XVII, respectivement, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il convient donc de modifier ces annexes en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).