Règlement d’exécution (UE) 2025/1403 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R1403-20260331, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/07/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1403
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1403
VersionConsolidée au 31/03/2026 (CELEX 02025R1403-20260331)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1403EUR-Lex →

1. Les additifs pour l’alimentation animale «huile essentielle de sauge d’Espagne tirée de Salvia officinalis ssp. lavandulifolia (Vahl) Gams» et «huile essentielle de lavande tirée de Lavandula angustifolia Mill.», tels qu’autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2026, conformément aux règles applicables avant le 6 août 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 6 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2027 conformément aux règles applicables avant le 6 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R1403-20260331. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).