Règlement d’exécution (UE) 2025/1403 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1403
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R1403)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1403EUR-Lex →

(5) Dans ses avis du 17 septembre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’huile essentielle de sauge d’Espagne tirée de Salvia officinalis ssp. lavandulifolia (Vahl) Gams, était sûre à la concentration maximale de 14 mg/kg d’aliment complet pour l’alimentation de toutes les espèces animales et que l’huile essentielle de lavande tirée de Lavandula angustifolia Mill. était sûre à certaines concentrations maximales précisées pour chaque espèce. Elle a également constaté que l’utilisation de l’huile essentielle de sauge d’Espagne tirée de Salvia officinalis ssp. lavandulifolia (Vahl) Gams et de l’huile essentielle de lavande tirée de Lavandula angustifolia Mill. dans les conditions d’utilisation proposées était sans danger pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a conclu que l’huile essentielle de sauge d’Espagne tirée de Salvia officinalis ssp. lavandulifolia (Vahl) Gams et l’huile essentielle de lavande tirée de Lavandula angustifolia Mill. devaient être considérées comme des irritants pour la peau et les yeux et comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque l’huile des feuilles de Salvia officinalis ssp. lavandulifolia (Vahl) Gams. et l’huile des sommités florales de Lavandula angustifolia Mill sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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