(7) La Commission considère qu’aucun motif de sécurité ne justifie de fixer des teneurs maximales pour l’huile essentielle de sauge d’Espagne tirée de Salvia officinalis ssp. lavandulifolia (Vahl) Gams, et pour l’huile essentielle de lavande tirée de Lavandula angustifolia Mill. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1403 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1403
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R1403)
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