Règlement (UE) 2025/1408 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Bulgarie

(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil prévoit le remplacement par l’euro des monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.

(2) Conformément à l’article 5 de l’acte d’adhésion de 2005, la Bulgarie participe à l’Union économique et monétaire à compter de la date de son adhésion en tant qu’État membre faisant l’objet d’une dérogation au sens de l’article 139, paragraphe 1, du traité.

(3) En vertu de la décision (UE) 2025/1407 du Conseil, la Bulgarie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2026.

(4) L’introduction de l’euro en Bulgarie exige que l’on étende à ce pays les dispositions existantes relatives à l’introduction de l’euro qui sont énoncées dans le règlement (CE) no 974/98.

(5) Le plan national de basculement de la Bulgarie à l’euro prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et du basculement fiduciaire devrait être le 1er janvier 2026. Aucune période d’«effacement progressif» ne s’applique.

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence,