Règlement (UE) 2025/1408 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1408
RattachementRèglement (UE) 2025/1408
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R1408)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/1408EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil prévoit le remplacement par l’euro des monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).