(2) Conformément à l’article 5 de l’acte d’adhésion de 2005, la Bulgarie participe à l’Union économique et monétaire à compter de la date de son adhésion en tant qu’État membre faisant l’objet d’une dérogation au sens de l’article 139, paragraphe 1, du traité.
Règlement (UE) 2025/1408 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1408
RattachementRèglement (UE) 2025/1408
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R1408)
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