(1) Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil fixe les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro à compter du 1er janvier 1999.
Règlement (UE) 2025/1409 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1409
RattachementRèglement (UE) 2025/1409
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R1409)
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