Règlement (UE) 2025/1409 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1409
RattachementRèglement (UE) 2025/1409
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R1409)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/1409EUR-Lex →

(3) En vertu de la décision (UE) 2025/1407 du Conseil relative à l’adoption de l’euro par la Bulgarie à compter du 1er janvier 2026, cette dernière remplit les conditions nécessaires à l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2026.

Aller plus loin

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