(1) Le montant des droits à payer par les demandeurs d’une autorisation de voyage dans le cadre du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages («ETIAS») est précisé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240. Le règlement délégué (UE) 2024/2511 de la Commission fixe des mécanismes permettant à la Commission d’apprécier la nécessité d’ajuster ces droits.
Règlement délégué (UE) 2025/1411 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1411
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1411
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R1411)
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