(2) Conformément au règlement délégué (UE) 2024/2511, la Commission a détecté un certain nombre de facteurs susceptibles d’entraîner une augmentation significative ou persistante des coûts de fonctionnement et de maintenance du système ETIAS, au-delà de ceux prévus au moment de l’adoption du règlement (UE) 2018/1240. Premièrement, depuis 2016, le taux d’inflation cumulé dans l’Union a augmenté de 30,12 %. Deuxièmement, le nombre de voyageurs exemptés de l’obligation de visa entrant dans l’Union s’est considérablement accru ces dernières années et devrait continuer à s’accroître dans un avenir proche. Enfin, des fonctionnalités ETIAS supplémentaires, qui n’étaient pas prévues lors de l’adoption du règlement (UE) 2018/1240, ont été mises en œuvre pour le fonctionnement du système.
Règlement délégué (UE) 2025/1411 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1411
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1411
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R1411)
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