(3) Il est nécessaire d’aligner les droits d’autorisation de voyage ETIAS sur ceux de systèmes comparables afin de garantir une parité concurrentielle et des conditions de concurrence équitables avec d’autres programmes d’autorisation de voyage dans le monde.
Règlement délégué (UE) 2025/1411 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1411
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1411
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R1411)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.