Règlement délégué (UE) 2025/1411 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1411
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1411
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R1411)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/1411EUR-Lex →

(4) Par conséquent, il y a lieu d’augmenter les droits d’autorisation de voyage ETIAS.

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