Règlement délégué (UE) 2025/1416 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1416
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1416
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1416)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2025/1416EUR-Lex →

L’annexe I du règlement délégué (UE) 2023/2772 est modifiée comme suit:

1) Dans l’ESRS 1, l’appendice C «Liste des exigences de publication introduites progressivement» est remplacé par le texte suivant:

«»

2) Dans l’ESRS 2, section 17, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Si une entreprise ou un groupe omet les informations exigées par ESRS E4, ESRS S1, ESRS S2, ESRS S3 ou ESRS S4 conformément aux lignes de l’appendice C de l’ESRS 1 où figure “Toutes les exigences de publication” dans la colonne “Intitulé complet de l’exigence de publication”, elle indique néanmoins si les thèmes de durabilité couverts, respectivement, par ESRS E4, ESRS S1, ESRS S2, ESRS S3 et ESRS S4 ont été considérés comme matériels à la suite de l’évaluation de la matérialité effectuée par l’entreprise. En outre, si un ou plusieurs de ces thèmes ont été jugés matériels après évaluation, l’entreprise, pour chaque thème matériel:».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).