Règlement délégué (UE) 2025/1416 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1416
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1416
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1416)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/1416EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2013/34/UE afin d’y introduire certaines exigences supplémentaires d’information en matière de durabilité.

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