(2) L’appendice C de l’ESRS 1 figurant à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission autorise certaines entreprises, la ou les premières années où elles établissent leur état de durabilité, à ne pas y inclure certaines informations.
Règlement délégué (UE) 2025/1416 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1416
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1416
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1416)
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